CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
| Corps des adjoints administratifs (Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | |
| Au titre de l'année 2012 Echelon spécial adjoint administratif de 1re classe | 40 % |
| Au titre de l'année 2013 Adjoint administratif principal de 1re classe | 35 % |
| Au titre de l'année 2014 Adjoint administratif principal de 1re classe | 30 % |
Arrêté du 15 juin 2012 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.
TexteArrêté du 15 juin 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026060159
Texte parentLEGITEXT000026060153
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