Arrêté du 22 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2012.

TexteArrêté du 22 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000026060464

Texte parentLEGITEXT000026060421

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2011 (version du 29 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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