Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique est modifié comme suit :
2. Après l'article 4, sont ajoutés un article 5, un article 6 et un article 7 ainsi rédigés :
3. « Art. 5.-Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe III).
4. « Art. 6.-Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales sont classées en sept catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe IV).
5. « Art. 7.-Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe V). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 5, art. 6, art. 7