Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026068604
Texte parentLEGITEXT000026068593
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 devient l'article 8, l'article 6 devient l'article 9 et l'article 7 devient l'article 10.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 5, art. 8, art. 6, art. 9, art. 7, art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.