Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est ainsi modifiée : I. - Après le troisième alinéa du paragraphe « 3. Adaptation régionale par les ARS » est ajoutée la phrase suivante : « Par dérogation au second alinéa, la marge d'appréciation peut, de manière exceptionnelle et après avis de la commission paritaire régionale des infirmiers, être portée jusqu'à 10 %. » II. - Le tableau « Adaptation régionale par les ARS » est remplacé par le tableau suivant :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JOn° 147 du 26/06/2012 texte numéro 3
4. III. - Après le tableau « Adaptation régionale par les ARS » est ajoutée la phrase suivante : « Par dérogation à la présente méthodologie, l'ensemble du territoire de Mayotte est classé en zone très sous-dotée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Divisions : Art. Annexe II