Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026068627
Texte parentLEGITEXT000026068623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er avril 2012
5. Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
6. 1er mai 2012
7. Directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2011 : art. 1
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