Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 16 janvier 2012
5. Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après mines, notamment uranium
6. 1er avril 2012
7. Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
8. 1er mai 2012
9. Directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences
10. 1er juin 2012
11. Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
12. 1er octobre 2012
13. Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 août 2011 : art. 1