Arrêté du 11 juin 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026068751
Texte parentLEGITEXT000026068743
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 1er juin 2012

5. Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

6. 1er juin 2012

7. Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon

8. 1er juin 2012

9. Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

10. 1er juin 2012

11. Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille

12. 1er juin 2012

13. Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

14. 1er juin 2012

15. Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 août 2011 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026068751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.