Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2012 au 1er octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000026075399
Texte parentLEGITEXT000026075390
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 28 juin 2012)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale

3. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.

4. Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois).

5. II. - En services déconcentrés

6. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

7. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

8. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.

9. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

10. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

11. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

12. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

13. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

14. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

15. Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026075399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.