Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2012 au 1er octobre 2014.

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TexteArrêté du 15 juin 2012
RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000026075405
Texte parentLEGITEXT000026075390
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 28 juin 2012)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - Administration centrale

3. Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois).

4. Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).

5. Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi).

6. II. - Directions interrégionales des services pénitentiaires

7. A. - Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

8. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

9. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.

10. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

11. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

12. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

13. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

14. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

15. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

16. B. - Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

17. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

18. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

19. III. - En établissements pénitentiaires

20. A. - Chef d'établissement pénitentiaire de :

21. Aix-Luynes ;

22. Argentan ;

23. Arles ;

24. Avignon-Le Pontet ;

25. Bapaume ;

26. Béziers ;

27. Bordeaux-Gradignan ;

28. Borgo ;

29. Bourg-en-Bresse ;

30. Châteaudun ;

31. Château-Thierry ;

32. Clairvaux ;

33. Condé-sur-Sarthe - Alençon ;

34. Ducos (Martinique) ;

35. Ensisheim ;

36. Fleury-Mérogis ;

37. Fresnes ;

38. Grasse ;

39. Joux-la-Ville ;

40. Lannemezan ;

41. La Plaine des Galets (Réunion) ;

42. Le Havre ;

43. Liancourt ;

44. Lille-Annœullin ;

45. Lille-Loos-Sequedin ;

46. Longuenesse ;

47. Lyon ;

48. Marseille ;

49. Meaux-Chauconin ;

50. Metz ;

51. Mont-de-Marsan ;

52. Moulins-Yzeure ;

53. Muret ;

54. Nancy ;

55. Nanterre ;

56. Nantes ;

57. Nice ;

58. Orléans-Saran ;

59. Osny ;

60. Paris-La Santé ;

61. Perpignan ;

62. Poissy ;

63. Poitiers ;

64. Rémire-Montjoly (Guyane) ;

65. Rennes-Vezin ;

66. Rennes : centre pénitentiaire femmes ;

67. Roanne ;

68. Rouen ;

69. Saint-Denis (Réunion) ;

70. Saint-Martin-de-Ré ;

71. Saint-Maur ;

72. Salon-de-Provence ;

73. Sud Francilien ;

74. Tarascon ;

75. Toulon ;

76. Toulouse-Seysses ;

77. Uzerche ;

78. Val-de-Reuil ;

79. Vendin-le-Vieil ;

80. Villefranche-sur-Saône ;

81. Villeneuve-lès-Maguelone ;

82. Villepinte ;

83. Yvelines - Bois-d'Arcy.

84. B. - Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

85. IV. - Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

86. V. - Directeur du service de l'emploi pénitentiaire

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