Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026075409
Texte parentLEGITEXT000026075390
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
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