1. Les numéros Finess juridique 600100713 et 640780417 de l'annexe de l'arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé sont respectivement remplacés par 590781803 (CH de Sambre Avesnois) et 290021542 (CH de Morlaix).
Arrêté du 5 juin 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 juin 2012.
TexteArrêté du 5 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026075852
Texte parentLEGITEXT000026075839
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