Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2010 susvisé sont annulées et remplacées par :
2. « La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus.
3. « La commission nationale est composée de trois personnes au minimum parmi :
4. « ― le chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ou son représentant ;
5. « ― le chef de la section des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ou son représentant ;
6. « ― le chef de la section du recrutement des gardiens de la paix de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ou son représentant ;
7. « ― le chef de la section du recrutement des personnels techniques et scientifiques et des examens professionnels du corps du corps d'encadrement et d'application de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ;
8. « ― ou son représentant.
9. « La liste nationale est signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 2010 : art. 5