1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 2012.
Arrêté du 22 juin 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 22 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026079327
Texte parentLEGITEXT000026079322
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