1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 juin 2012.
TexteArrêté du 14 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026080417
Texte parentLEGITEXT000026080395
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