Décret du 6 août 1927 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret du 6 août 1927
IdentifiantLEGIARTI000026087018
Texte parentLEGITEXT000026081114
Référencearticle 3 du décret du 6 août 1927 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Une majoration de 243,92 euros est accordée aux directeurs et directrices d'école, ainsi qu'aux instituteurs et institutrices qui dirigent des écoles à deux classes.

2. Une majoration de 152,45 euros est accordée aux maîtres et maîtresses exerçant dans un cours complémentaire ou une école d'application.

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