Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026084560

Texte parentLEGITEXT000026084547

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 30 juin 2012)Légifrance →

1. Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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