Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 30 juin 2012)Légifrance →
1. L'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 19 décembre 2006
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES., Art. ANNEXE
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