1. Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026084562
Texte parentLEGITEXT000026084547
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