Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026084766

Texte parentLEGITEXT000026084760

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-252 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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