La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément du 4 juin 2012,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000026084933
1. La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
2. ― Eurostéo Aix-en-Provence ;
3. ― Conservatoire supérieur ostéopathique français, Toulouse (CSOF).
4. La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
5. ― centre d'ostéopathie Atman ;
6. ― collège ostéopathique de Provence (COP) ;
7. ― Ecole supérieure d'ostéopathie et de biomécanique appliquée (Ostéobio) ;
8. ― institut toulousain d'ostéopathie, Labège (ITO) ;
9. ― collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg (COS).
Article 2 LEGIARTI000026084937
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2012.
Pour la ministre et par dérogation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins, F. Faucon
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