Arrêté du 21 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

TexteArrêté du 21 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026084933
Texte parentLEGITEXT000026084929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2012 (version du 30 juin 2012)Légifrance →

1. La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

2. ― Eurostéo Aix-en-Provence ;

3. ― Conservatoire supérieur ostéopathique français, Toulouse (CSOF).

4. La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

5. ― centre d'ostéopathie Atman ;

6. ― collège ostéopathique de Provence (COP) ;

7. ― Ecole supérieure d'ostéopathie et de biomécanique appliquée (Ostéobio) ;

8. ― institut toulousain d'ostéopathie, Labège (ITO) ;

9. ― collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg (COS).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026084933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.