Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 février 1960 susvisé est remplacé comme suit :
2. « Art. 2.-La commission instituée visée à l'article 1er est constituée de douze membres, dont six représentants de l'administration et six représentants du personnel.
3. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères et européennes, soit :
4. La section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 sièges ;
5. L'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) : 1 siège ;
6. La Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU) : 1 siège ;
7. La section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.
8. L'administration et les organisations représentatives du personnel désignent des membres suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 février 1960 : art. 2