Arrêté du 19 juin 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026103095
Texte parentLEGITEXT000026103092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « I. ― Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et constitué comme suit :

3. ― un inspecteur de l'armement, président ;

4. ― six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef ; parmi ceux-ci, l'un au moins est issu du corps des ingénieurs d'études et de fabrications ou du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

5. Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2009 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026103095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.