Arrêté du 19 juin 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 19 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026103099

Texte parentLEGITEXT000026103092

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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