RattachementChapitre II : Formation initiale et continue à la gestion technique et administrative
IdentifiantLEGIARTI000026105105
Texte parentLEGITEXT000026105075
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. I. - Le programme de la formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et les modalités d'organisation de cette formation sont définis à l'annexe 3.
2. II. - Le programme de la formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière et les modalités d'organisation de cette formation sont définis à l'annexe 4.
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