Arrêté du 26 juin 2012 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 26 juin 2012

RattachementChapitre III : Organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

IdentifiantLEGIARTI000026105107

Texte parentLEGITEXT000026105075

Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 juin 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5.

2. Le programme de formation et les séquences des stages sont définis à l'annexe 6.

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