Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026105118
Texte parentLEGITEXT000026105075
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juin 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE III ; Art. ANNEXE IV ; Programme des enseignements de la formation spécifique du permis de conduire ; Art. ANNEXE I ; CONTENU ET MODALITÉS DE LA PRÉPARATION SPÉCIFIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS ; Art. ANNEXE II
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