Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-847 du 2 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026116746
Texte parentLEGITEXT000026116709
Référencearticle 13 du décret n°2012-847 du 2 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 : art. 1, art. 3
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