Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire. Il précise :
2. ― les exigences relatives à l'innocuité des modules de filtration membranaire ;
3. ― les exigences relatives à l'efficacité des modules de filtration membranaire ;
4. ― les conditions d'attestation du respect de ces dispositions avant leur mise sur le marché.
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