Arrêté du 22 juin 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 22 juin 2012
Rattachement
Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
  1. Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
  2. Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
IdentifiantLEGIARTI000026117432
Texte parentLEGITEXT000026117386
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 juin 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. L'attestation de conformité sanitaire est délivrée pour une durée de cinq ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026117432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.