1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux modules de filtration membranaire destinés à être utilisés dans les installations de traitement pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection des modules de filtration membranaire mis en œuvre, conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché.
Arrêté du 22 juin 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 22 juin 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026117404
Texte parentLEGITEXT000026117386
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