RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un module de filtration membranaire
IdentifiantLEGIARTI000026117413
Texte parentLEGITEXT000026117386
Référencearticle 22 de l'arrêté du 22 juin 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. I. ― Tout opérateur économique qui met sur le marché un module de filtration membranaire tient à la disposition de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau une notice d'utilisation précisant les conditions opératoires de mise en œuvre du module de filtration membranaire.
2. II. - La notice d'utilisation précise a minima :
3. ― les protocoles de conservation, de conditionnement, de nettoyage et de désinfection du module de filtration membranaire ;
4. ― le protocole de contrôle de l'intégrité et la fréquence de suivi préconisés, le cas échéant.
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