Arrêté du 22 juin 2012 · Article

Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 22 juin 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054124474
Texte parentLEGITEXT000026117386
Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 22 juin 2012 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. REVENDICATIONS D'EFFICACITÉ RECONNUES DES PROCÉDÉS MEMBRANAIRES VIS-À-VIS DE LA RÉTENTION DE PARAMÈTRES/COMPOSÉS CIBLES

2. Les paramètres et composés cibles du traitement par les procédés membranaires et les revendications d'efficacité reconnues sont présentés dans le tableau ci-après. Les revendications qui n'y sont pas mentionnées relèvent des dispositions prévues à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique.

3. La mise en œuvre de modules de filtration membranaire dans une installation de production de l'eau destinée à la consommation humaine ne peut être revendiquée comme une étape de désinfection de l'eau produite.


Type de filtration membranaire

//

Paramètres /Composés

cibles du traitement (1)

Microfiltration

(taille de pores comprise entre 0,05 et 0,5 µm [2])

Ultrafiltration

(seuil de coupure compris entre 1 000 et 200 000

Daltons [2])

Nanofiltration (3)

(seuil de coupure compris entre 100 et 1 000

Daltons [2])

Osmose inverse (3)

(seuil de coupure ≤ 100 Daltons [2])

Turbidité/Matières en suspension

X

X

X(4)

X(4)

Kystes de Giardia/Oocystes deCryptosporidium

X

X

X

X

Bactéries

X

X

X

X

Virus

X

X

X

Ions monovalents et divalents dont les micropolluants/molécules inorganiques

X(5)

X

Micropolluants/Molécules organiques

X

X

Matières organiques dissoutes

X

X

(1) Sous réserve que soit mis en œuvre un protocole de contrôle de l'intégrité des modules de filtration membranaire à une fréquence suffisante, tel que défini par le responsable de la mise sur le marché dans la notice d'utilisation.

(2) Données indicatives.

(3) Il est rappelé l'obligation de remettre à l'équilibre calco-carbonique les eaux traitées par nanofiltration et osmose inverse : il est recommandé que les eaux soient ramenées à un titre hydrotimétrique et à un titre alcalimétrique complet d'au moins 8°f (8°f = 80 mg.L-1exprimé en CaCO3 ou 1,6 méq.L-1) et à un pH permettant d'être légèrement incrustant et voisin de 8.

(4) Considérant le seuil de coupure de la nanofiltration et de l'osmose inverse, ces procédés sont capables de rejeter les matières en suspension responsables de la turbidité. Cependant, afin d'éviter les risques de colmatage, il n'est pas d'usage de les employer à cet effet. Souvent un prétraitement est utilisé en amont pour prévenir ce colmatage.

(5) Avec une moindre efficacité que l'osmose inverse pour les ions monovalents.

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