Arrêté du 26 juin 2012 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2022.

TexteArrêté du 26 juin 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046183269
Texte parentLEGITEXT000026117605
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 26 juin 2012 (version du 14 août 2022)Légifrance →

1. LISTE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DONNANT ACCÈS À LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS CHARGÉS DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE

2. 1. Pour l'animateur expert en sécurité routière :

3. Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route, complétés :

4. -soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurs (BAFM) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;

5. -soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;

6. -soit du titre à finalité professionnelle intitulé formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (TPFMESR) délivré par l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) ;

7. -soit, pour les personnes titulaires de qualifications acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des qualifications reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route.

8. 2. Pour l'animateur psychologue :

9. Diplômes mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

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