Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 (version du 8 mars 2026)Légifrance →
1. ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
2. (Articles L. 212-2, R. 212-2-II, L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route)
3. Le ministre de
4. Certifie que Monsieur/Madame
5. Nom d'usage (le cas échéant)
6. Prénom(s)
7. Né(e) le / / à (département) (pays)
8. Domicilié(e)
9. Animateur
10. Psychologue
11. Expert en sécurité routière
12. Psychologue et Expert en sécurité routière
13. a suivi du au et du au à
14. (ville/département) la formation initiale à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).
15. Fait à , le
16. Nom et signature du bénéficiaire de la formation
17. Numéro du bénéficiaire de la formation
18. Cachet et signature de l'autorité administrative
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.
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