1. Les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 2335-2 du code de la défense dont l'exportation, sans l'autorisation préalable mentionnée à l'article L. 2335-3 du même code, est prohibée sont ceux énumérés dans les deux listes figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 27 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026117814
Texte parentLEGITEXT000026117809
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.