Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. L'élection au conseil d'administration de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France, prévue à l'article 7 du décret du 22 décembre 2011 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.
2. Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.
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