Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
1. L'élection au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner, prévue à l'article 6 du décret du 23 mai 2005 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
2. Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.