Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mai 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur et justifiant de six mois d'ancienneté dans l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
2. Peuvent se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
3. Le directeur de l'établissement, le secrétaire général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.