1. L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 4° de l'article 8 du décret du n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Arrêté du 23 mai 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 23 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026118125
Texte parentLEGITEXT000026118118
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