1. Le directeur général de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 23 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026118126
Texte parentLEGITEXT000026118118
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