Arrêté du 23 mai 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2018.

TexteArrêté du 23 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000037501163
Texte parentLEGITEXT000026118118
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mai 2012 (version du 17 octobre 2018)Légifrance →

1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.

2. Peuvent se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

3. Le directeur général de l'établissement, le directeur du département de la création et de la production, le directeur du patrimoine et des collections, le directeur du musée national Adrien-Dubouché, l'administrateur général de l'établissement et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037501163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.