Arrêté du 23 mai 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2018.

TexteArrêté du 23 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000037501167

Texte parentLEGITEXT000026118118

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 mai 2012 (version du 17 octobre 2018)Légifrance →

1. Il est institué un bureau de vote, présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le directeur général et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.

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