1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code forestier.
Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteDécret n° 2012-836 du 29 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026124413
Texte parentLEGITEXT000026123610
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.