Arrêté du 22 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2012.

TexteArrêté du 22 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026129838

Texte parentLEGITEXT000026129815

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2012 (version du 5 juillet 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.

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