Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026129832
Texte parentLEGITEXT000026129815
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé comme suit :
2. « Art. 2.-Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3,4,8,9-1,10,14,17,20,23,25-1,25-2,26,27,39,41-1 à 41-13,42,42-1 à 42-8,43 à 54,55,56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 2
Aller plus loin
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