1. L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 », ci-après dénommée le contrôleur, exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Arrêté du 25 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2012.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026131441
Texte parentLEGITEXT000026131436
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