Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2012 (version du 6 juillet 2012)Légifrance →
1. La commission prévue aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
2. Elle comprend en outre :
3. ― deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant une formation d'ingénieur ;
4. ― un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant une formation de vétérinaire.
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