Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026140816
Texte parentLEGITEXT000026140812
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 1999 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche, chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la première classe du corps des professeurs, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 avril 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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